Genève

Grand Conseil de Genève

Interpellation présentée par le député: Alberto Velasco

Date de dépôt: 20.2.2009

Interpellation urgente écrite

A sujet de la campagne : Dieu n’existe probablement pas, cesse de t’en faire, profite de la vie!

L’association des libres penseurs (ASLP) se propose de lancer une campagne d’affichage avec le slogan « Dieu n’existe probablement pas, cesse de t’en faire, profite de la vie! ». Interrogé sur l’opportunité d’accepter un tel affichage sur les véhicules des TPG, son directeur, bien qu’aucune demande lui ai été adressée, indique : « nos clauses déontologiques sur les publicités confessionnelles nous pousseraient à refuser, car le slogan peut heurter la sensibilité des passagers et du public. » .

Considérant :

Que pour cette régie publique, d’un Etat laïc, les campagnes sur leurs bus de l’Eglise catholique incitant à payer l’impôt ecclésiastique ne sont pas de nature à choquer !

Que pour cette même régie, les nombreux affichages incitant à consommer des produits sans aucun critère quand respect de l’environnement de la santé des citoyens, ne pose aucun problème quand à la déontologie et notamment à sa neutralité économique en tant que service public.

Que selon Mme Hana Sultan Warnier, secrétaire adjointe au département des institutions, le domaine public pourrait s’y prêter, car pour interdire une affiche, elle doit être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux lois. Or, si ce slogan peut choquer des croyants, il n’en reste pas une opinion aux yeux du citoyen moyen et ne devrait pas être interdite.  »

Que les églises n’ont pas le monopole de la vérité universelle

Est-il acceptable, du point de vue démocratique, qu’eu égard au principe de l’égalité de traitement, des principes de laïcité, une régie public s’arroge le droit d’interdire l’affichage sans que cela repose sur base juridique ?

12.3.2009 Réponse du Conseil d’Etat

En réponse à la question posée, le Conseil d’Etat précise tout d’abord que
la publicité sur les véhicules est régie uniquement par l’article 70 de
l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules
routiers, à l’exclusion de toute disposition cantonale.
Début 1998, les Transports publics genevois (TPG) ont créé une régie
publicitaire autonome, TPG Publicité SA, dédiée à la gestion de ses espaces
publicitaires. Ainsi, renseignements pris, la responsabilité du choix des
clients, du contenu et de la forme des messages publicitaires incombe
exclusivement à TPG Publicité SA qui applique les clauses de déontologie
établies par les TPG. Par ailleurs, TPG Publicité SA a contractuellement
l’obligation de soumettre aux TPG, avant diffusion, toute publicité dont le
contenu pourrait être contraire à la législation ou à la morale, ainsi que
celle pouvant porter préjudice aux intérêts financiers ou à l’image de
marque des TPG.
Pour le surplus, le Conseil d’Etat relève que les normes et engagements
contractuels précités ont été approuvés par les TPG, établissement public
autonome, dans le cadre de ses compétences institutionnelles propres.
L’interpellateur est dès lors invité, cas échéant, à s’adresser directement
aux TPG ou à TPG Publicité SA, susceptibles de lui apporter les explications
complémentaires qu’il pourrait souhaiter au regard d’une situation précise.

Cela étant, pour sa part, comme l’interpellateur, le Conseil d’Etat
considère que la réclame à laquelle se réfère la présente interpellation urgente
écrite n’est pas contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et qu’il n’y aurait
pas lieu de l’interdire si elle faisait l’objet d’un affichage sur le domaine public.

2 Comments Add your own

  • 1. Charlotte  |  juin 8th, 2009 at %H:%M

    Im Kanton Genf sind Kirche und Staat schon seit 100 Jahren getrennt, kein Mensch zahlt Zwangskirchensteuern. Ich habe mal gelesen, in der Direktion der Verkehrsmittel seien Franzosen, die wissen wohl nichts von “Gewaltentrennung”

  • 2. reta.caspar  |  juin 9th, 2009 at %H:%M

    Franzosen müssten es ja noch besser wissen, die haben die Trennung seit 1905.

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